01Qui nous sommes et ces conditions
Ces conditions forment un contrat entre vous et Norlyst (« nous »), que l'on joint à [email protected]. Elles couvrent norlyst.com et le service à app.norlyst.com, avec ses applications et ses extensions de navigateur. En créant un compte ou en utilisant le service, vous les acceptez.
Ces conditions existent en français et en anglais. La version française vous est offerte en premier; si vous acceptez la version anglaise, vous le faites à votre demande expresse.
02Ce qu'est le service
Norlyst est un poste de travail de recherche : il conserve et organise votre propre analyse de titres et les documents publics que vous choisissez d'y apporter. Ce n'est ni un courtier, ni un courtier en placement, ni un conseiller, ni un gestionnaire de portefeuille, ni un fournisseur de données, et il ne détient pour vous ni argent ni titres.
03Accès anticipé et prix
Le service est en accès anticipé : l'accès est accordé compte par compte, et il est gratuit. Le prix du service est de 50 $ US par mois, plus les taxes applicables.
La facturation n'a pas commencé. Avant qu'elle commence, nous vous écrirons par courriel au moins 30 jours à l'avance, avec les conditions de l'abonnement, dont la période de facturation, l'annulation et les remboursements, et rien ne sera prélevé sans votre consentement explicite. D'ici là, vous ne devez rien.
04Aucun conseil en placement
Rien dans le service, sur ce site ou dans un courriel de notre part ne constitue une recommandation d'acheter, de vendre ou de conserver un titre, et Norlyst n'est inscrit comme conseiller ou courtier auprès d'aucune autorité en valeurs mobilières. Les verdicts, seuils et rendements du service sont des calculs faits sur vos propres données et sur des données publiques, qui peuvent être erronées ou en retard. Vous êtes seul responsable de vos décisions de placement.
05Votre compte
Un compte est destiné à une seule personne, majeure là où elle réside, pour son usage personnel ou professionnel. Pendant l'accès anticipé, seuls les comptes du Canada et des États-Unis sont admis. Vous vous connectez avec Google ou Apple et préservez la sécurité de cet accès; avisez-nous sans délai si vous croyez qu'il a été compromis. Vous êtes responsable de ce qui est fait avec votre compte.
06Services tiers et vos propres comptes
Certaines fonctions utilisent votre propre compte chez un tiers : un service de dépôts canadiens auquel vous êtes abonné, Substack, Microsoft OneDrive, votre assistant IA. Elles fonctionnent sous ce compte et ses conditions, et vous confirmez avoir le droit de les utiliser comme vous le faites par Norlyst. Norlyst ne les revend pas et n'est pas responsable de leur disponibilité, de leur contenu ni de ce qu'ils font de ce que vous leur envoyez.
07Assistants IA
Vous pouvez connecter un assistant IA à votre espace de travail. Il lit ce qu'il demande, ajoute et modifie, et ne supprime jamais; pendant 10 jours, une valeur qu'il a remplacée peut être rétablie, tant que personne ne l'a modifiée depuis. Vous êtes responsable de ce que votre assistant écrit dans votre espace de travail et de votre usage de son fournisseur, dont les propres conditions s'appliquent. Vous pouvez révoquer une connexion à tout moment.
08Votre contenu
Tout ce que vous écrivez ou joignez vous appartient. Vous accordez à Norlyst seulement la licence nécessaire pour conserver, traiter, afficher et sauvegarder votre contenu pour vous et faire fonctionner les fonctions que vous utilisez. Vous pouvez l'exporter à tout moment.
09Usage acceptable
N'utilisez pas Norlyst pour enfreindre la loi, pour redistribuer des données de tiers que vous n'avez pas le droit de partager, pour contourner les règles d'accès ou les limites d'une source, pour sonder ou attaquer le service, ou pour partager un compte entre plusieurs personnes.
10Retrait de l'accès et fin du service
Nous pouvons retirer votre accès si vous manquez à ces conditions, si vous faites un usage abusif du service ou si la loi l'exige. Sauf en cas de manquement grave, nous vous en avisons par courriel 30 jours à l'avance, et votre accès reste ouvert pendant ce délai pour que vous puissiez exporter votre travail. Après un retrait, votre espace de travail est conservé, et exporté pour vous sur demande, jusqu'à ce que vous nous demandiez de le supprimer.
Si nous mettons fin au service, nous vous en avisons 60 jours à l'avance et vous remettons un export complet. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis l'application.
11Disponibilité et responsabilité
Le service est offert en accès anticipé, tel quel, sans engagement de disponibilité. Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de Norlyst pour toute réclamation est limitée aux sommes que vous avez payées pour le service au cours des douze mois précédant la réclamation, et Norlyst n'est pas responsable des pertes de placement ni des dommages indirects.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous avez comme consommateur en vertu de la Loi sur la protection du consommateur du Québec ou de la loi du lieu où vous résidez.
12Modifications de ces conditions
Nous pouvons modifier ces conditions. Avant qu'une modification importante prenne effet, nous vous écrivons par courriel au moins 30 jours à l'avance; si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte avant qu'elle prenne effet.
13Droit applicable et tribunaux
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Les différends relèvent des tribunaux du district judiciaire de Montréal, à moins que la loi ne vous permette de les porter devant les tribunaux du lieu de votre résidence.
14Contact
Courriel [email protected]; pour les renseignements personnels, [email protected]; pour une question de sécurité, [email protected].